Mentions Légales
Information Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://laeti-accompagnement.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1-Editeur du site
Raison sociale :Laëtitia Delcourt
Statut juridique :Micro-entreprise
Adresse du siège social :525 chemin de la vaussière 30126 TAVEL
Numéro SIRET : 90406873100028
Email de contact :leti.accompagnement@hotmail.com
Téléphone : 0680828464
2-Hébergement du site
Hébergeur : IONOS
Adresse de l’hébergeur : Ionos SARL– 7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines Cedex
Site web de l’hébergeur : https://www.ionos.fr
3- Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Laëtitia Delcourt, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Delcourt Laëtitia
4- Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 :
Les données collectées via le site (formulaires de contact, cookies, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter : [adresse email de contact RGPD ou postale].
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Laëtitia Delcourt.
5- Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou proposer des contenus adaptés.
En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies, sauf paramétrage contraire de votre navigateur.
6-Responsabilité et Accessibilité
Mme Delcourt Laëtitia s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées sur le site.
Le site www.laeti-accompagnement.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Laëtitia Delcourt s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Laëtitia Delcourt ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
7-Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.